POLITIQUE DE LA BOUTIQUE

Mentions légales et conditions générales de vente

JARDIN D’ARREL

80 passage des sagnes VIEUX 87240 Ambazac

SIRET 893 555 094 00018

Tel: 06.64.80.20.15.

E-mail : jardindarrel@gmail.com

Site web www.jardindarrel.fr

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IBAN  FR76 1950 6000 1128 1316 7680 024

BIC  AGRIFRPP895

Toute commande effectuée auprès de Jardin d’Arrel, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Jardin d’Arrel, numéro de SIRET  89355509400018, dont le siège social est situé au 80 passage des Sagnes VIEUX 87240 AMBAZAC lieu de culture, récolte et transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales / et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale des créations, titres ou tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit et sans autorisation écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et autres du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, les noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site Jardin d’Arrel peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 2 – Produits

Toutes les plantes vendues par Jardin d’Arrel sont issues des cultures et cueillettes faites par Nadia Pénicaud sur sa ferme et/ou sur des milieux naturels protégés.

Les produits sont confectionnés par Jardin d’Arrel à la main et de manière artisanale. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités d’aspect, de parfum ou de couleur.

Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.

Les conseils d’utilisation des produits du Jardin d’Arrel sont donnés à titre indicatifs et n’engagent en rien la productrice des dits produits. Il est recommandé de demander l’avis de son médecin traitant avant toute utilisation d’un produit du Jardin d’Arrel en particulier pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes ou allaitantes.

Article 3 – Tarifs

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les modes de payement acceptés sont le virement bancaire, les chèques, le liquide et le payement paylib.

Jardin d’Arrel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Article 4 – Commandes

Les produits du Jardin d’Arrel sont confectionnés à la main en petites séries. Les stocks de plantes et de produits sont variables en fonction de la saisonnalité de la production. Ces informations sont communiquées au préalable sur le site (rupture de stock, précommandes...)

Les délais d’envoi des commandes sont variables en fonction de la période de l’année.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par message, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande.

Jardin d’Arrel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Dans ce cas le client sera informé directement.
 

Article 5 – Stages et formations

Les stages, formations et animations organisées par Jardin d’Arrel ne sont pas certifiantes.

Il est accepté que ces évènements ont une visée informative, de découverte, de loisir ou de détente.

Le nombre de places étant limité, un acompte ou la totalité de la somme peut être demandée afin de valider les inscriptionS. Tout ou partie de cette somme peut être remboursée lors d’une annulation dans un délais raisonnable avant le jour du stage. Ce délais reste à l’appréciation de Jardin d’Arrel en fonction du type d’animation. Une annulation dans les trois jours précédant le stage ne peut pas prétendre à un remboursement.

Article 6 – Règlement

La validation des commandes et l’inscription aux stages entraînent l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et des créations personnalisées.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire, paylib ou en espèce. 

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente et les places aux stages ouvertes à d’autres participants.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Jardin d’Arrel envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Jardin d’Arrel. Les tarifs vous seront alors communiqués.

Frais de Port : Les frais de port sont évalués en fonction du poids de la commande et des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du colis ainsi que les frais de port de  La Poste.

Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.

Tarifs Colissimo 2024 applicables à partir du 1er janvier 2024

Poids Tarif Colissimo 2024
jusqu'à 250 g 4,99 €
jusqu'à 500 g 6,99 €
jusqu'à 750 g 8,10 €
jusqu'à 1 kg 8,80 €
jusqu'à 2 kg 10,15 €
jusqu'à 5 kg 15,60 €
jusqu'à 10 kg 22,70 €
jusqu'à 15 kg 28,70 €
jusqu'à 30 kg 35,55 €

A ces tarifs s’ajoutent les frais de préparation et d’envoi de 2€50 par colis.

Jardin d’Arrel décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. En dehors de cas d’urgence (maladie, absence, formation...), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal. Les délais particuliers seront affichés sur le site. En cas d’imprévu Jardin d’Arrel pourra contacter directement l’acheteur.

Pour les produits créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Jardin d’Arrel puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Jardin d’Arrel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Nous vous conseillons vivement d’effectuer les retours par Lettre suivie. Dans le cas contraire, si le produit expédié par vos soins ne nous parvenait pas, vous ne pourriez être remboursé.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Jardin d’Arrel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits créés dans le cadre d’une demande personnalisée.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Jardin d’Arrel.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Jardin d’Arrel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation. Les conseils d’utilisation des produits du Jardin d’Arrel sont donnés à titre indicatifs et n’engagent en rien la productrice des dits produits. Il est recommandé de demander l’avis de son médecin traitant avant toute utilisation d’un produit du Jardin d’Arrel en particulier pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes ou allaitantes.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

MEDIATEUR

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la Société médiation professionnelle : Mediation de la consomation 24, rue albert de Mun 33000 Bordeaux
 

Article 10 – Protection des données

Jardin d’Arrel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande via le formulaire de contact du site internet Jardin d’Arrel.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.